Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5881

Cote 8B1/5881
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : coups et blessures (querelle à propos du paiement de l'impôt sur le brandevin)
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire et une pièce volante. La liasse renferme les pièces du procès de première instance (plainte de Martin Hervin du 7 mai 1696 avec, en pièce jointe, une requête présentée par Martin Hervin au Magistrat de Cambrai le 6 mai 1686 et le procès-verbal de la "retreuve des brandevins et tabacqs restans dans la cave ordinaire régis par Morand Picquet pour et au nom de damoiselle Anne Catherinne Blondel, vefve du Sr Bertin Pinchon" dressé par deux échevins semainiers le 5 mai 1686 ; l'information du 8 mai 1686 ; le décret d'ajournement personnel ; un écrit pour Picquet et son interrogatoire du 16 mai 1686 ; la sentence du 22 mai 1686 ordonnant le récolement et la confrontation) et les conclusions du procureur général de la Hamayde du 16 juillet 1686 tendant à la confirmation de la sentence. La pièce volante est une requête présentée à la Cour par Hervin le 26 juillet 1686
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hervin MartinAdjudicataire des fermes du domaine dela ville de CambraiCambrai
Procureur fiscal de la ville de Cambrai Partie jointeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquet MaurantCommis aux fermes du domaine de Cambrai par la demoiselle Blondel, veuve de Bertin PinchonBourgeois de CambraiCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquet MaurantBourgeois de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hervin MartinAdjudicataire des fermes du domaine dela ville de CambraiCambrai
Procureur fiscal de la ville de Cambrai Partie jointeCambrai

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