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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6372 | 0 | 1683 | 1691 | Procédure : exécution des jugements, transmission des dettes par succession, obligation de l'héritier d'exécuter les sentences prononcées contre son auteur | Énorme dossier contenant une liasse de 115 pièces de première instance, cotées et/ou numérotées, avec un inventaire (dossier en flamand avec traduction). Parmi ces pièces se trouvent des pièces du procès dans lequel les sentences à exécuter ont été rendues (procès de la veuve de Jacques Vandewalle et des héritiers de Jacques et Chrétien Vandewalle contre la douairière de Pierre Waterleet et la douairière de Charles Waterleet, à propos de rentes : pièces de 1675-1681). On signalera aussi un "Estat et inventaire des biens delaisséz, demeuréz et trouvéz a la maison mortuaire de Charles van Waterleet, fils de monsieur Pierre" du 18 mars 1681, un "Extrait de la separation de terres, heritages, rentes, maisons et arbres appertenans a Pierre van Waterleet..." du 23 juillet 1666, un accord du 19 mars 1681 passé entre Balthazar Immeloot et Marie Charlotte de Baillencourt, douairière de Charles de Waterleet, pour mettre fin au procès qui les oppose, un placard imprimé en flamand (avec traduction manuscrite en français) annonçant la vente de "Belles seigneuries, censes et terres" par les tuteurs des enfants de Charles Waterleet. A la fin de la liasse se trouve un extrait du rôle de l'échevinage se terminant par la sentence dont il est fait appel, rendue le 1er février 1690, suivi de l'acte d'appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée). L'inventaire, daté de 1691, indique que l'affaire a été portée devant le parlement de Tournai |  | |
| 24181 | 0 | 1691 | 1691 | Possession ; complainte trouble de fait | Une liasse de 6 pièces dont un inventaire, un avertissement pour le défendeur, une décision rendue par le lieutenant du roi au gouvernement de la ville de Menin le 23 juin 1691 contre Van Belle pour le punir de ses exactions, une attestation du 2 juin 1691 (en flamand avec traduction) portant sur ces mêmes exactions | | |
| 6690 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amende | Petit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 16656 | 0 | 1691 | 1691 | Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de Dourlers | Une seule pièce (enquête) | | |
| 6387 | 0 | 1690 | 1691 | Droit des biens, occupation sans titre, revendication, restitution des fruits perçus | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 mars 1690, les réponses de Polchet, les répliques de Navaille, les dupliques de Polchet, un applicat des titres de Polchet, des reproches pour Navaille, des salvations de Polchet, un "applicat des titres et montrances principalles" de Navaille (avec, en pièce jointe, un acte sur parchemin constatant l'achat des terres litigieuses par Jean de Fameroeulle le 26 juillet 1621), une sentence interlocutoire du 28 février 1691 ordonnant aux parties de comparaitre "pour les appointer si faire se peut" et un écrit du 27 mars 1691 contenant des conclusions ("conclu d'adiuger ledit Sr de Navailles en ses fins et conclusions et aux despens sauf son recours audit Pochet...") suivies de la mention "Prononcé le 17 mars 1691" | | |
| 9711 | 0 | 1690 | 1691 | Refus de payer le droit de mainmorte (Audignies) | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | Extraits de cartulaires de mainmorte du Hainaut | |
| 7107 | 0 | 1690 | 1691 | Droit de bourgeoisie, contestation du refus d'inscription comme bourgeois de La Bassée, condition d'accès à cette bourgeoisie : la qualité de propriétaire d'immeuble dans la ville est-elle une qualité suffisante? | Dossier comprenant une première liasse de 9 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire, ainsi que la sentence de la gouvernance du 16 mars 1691 | | |
| 26474 | 0 | 1690 | 1691 | Corporation de métiers, taxes, cotisation sur les bières brassées pour le compte des gouverneurs du stil des brasseurs, date de paiement de la cotisation (avant ou après la clôture du compte des gouverneurs), partage en cas de boni, nouveaux gouverneurs | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une sentence du seize octobre 1690 de l'échevinage d'Ypres (premier procès intenté contre les précédents gouverneur du stil des brasseurs) et les pièces de procédures entre les deux parties | | |
| 15776 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 879 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de l'office et des fonctions de bailli seigneurial | Dossier en mauvais état (humidité) | |
