Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5693

Cote 8B1/5693
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration d'une maison mortuaire, répartition de fruits provenant de la vente de biens d'une maison mortuaire
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dautricourt Jean BaptisteMari et bail de Marie Marguerite Belgrat, agissant tant en sa qualité de tuteur et curateur commis aux corps et biens de Pierre Gabriel et Marie Anne Belgrat qu'en son propre et privé nomIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belgrat FrançoisJeune homme à marierTournai

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