Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5693
Cote 8B1/ | 5693 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Administration d'une maison mortuaire, répartition de fruits provenant de la vente de biens d'une maison mortuaire |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Aucune dénomination
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dautricourt Jean Baptiste | Mari et bail de Marie Marguerite Belgrat, agissant tant en sa qualité de tuteur et curateur commis aux corps et biens de Pierre Gabriel et Marie Anne Belgrat qu'en son propre et privé nom | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Belgrat François | Jeune homme à marier | Tournai |