Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4001

Cote 8B1/4001
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un marché de coupe de bois
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état, comprenant une première liasse de 3 pièces non cotées (dont une triplique), et une seconde liasse de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, les lettres de requête civile du 24 janvier 1691 et un écrit de "torts, griefs et faits nouveaux pour André Cornet"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet AndréFinnevaux (Houyet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mareschal PierreIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mareschal PierreIndéterminé
Et consorts  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 24 novembre 1690
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet AndréFinnevaux (Houyet)

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