Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4013

Cote 8B1/4013
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'exécution d'une obligation sur des biens détenus par le curateur aux biens vacants par décès
Année de début1688
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 21 juillet 1690 (sur parchemin avec débris de sceau)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hattez GeorgesCurateur aux biens délaissés par César et Philippe FourmestrauxProcureurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guide Jean BaptisteReceveur de Marie VercluseProcureurLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guide Jean BaptisteReceveur de Marie VercluseProcureurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant d'une sentence du 12 novembre 1688, par commission du 21 juillet 1690
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hattez GeorgesCurateur aux biens délaissés par César et Philippe FourmestrauxProcureurLille

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