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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16355 | 0 | 1666 | 1673 | Clain d'exécution d'une rente, sûreté, obligation, intérêts | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec plusieurs inventaires (des pièces en latin) avec enquête devant le Echevinage de Cambrai |  | |
| 15699 | 0 | 1691 | 1695 | Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre) | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24353 | 0 | 1700 | 1701 | Bail | Dossier volumineux de 57 pièces contenant des pièces liées à d'autres affaires (Pierre Duprès contre Jacques Despieres, Philippe Martin le maître des postes) et trois inventaires ; pour l'affaire Cuvelier contre Davril, il contient deux inventaires, requête de la demanderesse, défenses, répliques, dupliques, ordonnance de la gouvernance de Lille relative à la preuve, enquête, procuration, sentence de la gouvernance de Lille | | |
| 9657 | 0 | 1679 | 1681 | Succession aux acquêts, premier lit, secondes noces, coutume de Flandre | Dossier volumineux de 56 pièces (la moitié en flamand avec traduction) cotées avec plusieurs inventaires correspondant et des parchemins. | | |
| 9422 | 0 | 1684 | 1706 | Succession, droit de préférence entre créanciers, saisie de biens hérités entre frère et soeur | Dossier volumineux de 55 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 5406 | 0 | 1623 | 1629 | Rentes héritières, arrérage, mise de fait sur biens immobiliers | Dossier volumineux de 55 pièces fournies tant en première instance que devant le Grand Conseil de Malines avec deux inventaires, une partie des pièces sans inventaire dont un extrait du registre aux dictums du Conseil d'Artois, la sentence définitive date du 31 juillet 1627 | Acte de constitution de rente de la duchesse Marie de Croÿ d'août 1600, sur parchemin, avec sceau figuratif en assez bon état ; sentence du Conseil d'Artois du 31 juillet 1627, sur parchemin avec sceau | |
| 9247 | 0 | 1699 | 1703 | Droit des gens mariés, port de mariage, frais de ménage, remariage (secondes noces), droit des enfants du premier lit | Dossier volumineux de 54 pièces, certaines cotées sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des pièces de comptabilité (dont un extrait du "journal d'Antoine Farvacques"), un inventaire des meubles de Jacques Muis et Marie Catherine Debonnaire (1695), les procurations délivrées à Pronnier et Yolent | | |
| 9291 | 0 | 1701 | 1702 | Succession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'office | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 14288 | 0 | 1703 | 1706 | Saisie, paiement de dîmes (foin) | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16359 | 0 | 1649 | 1661 | Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai) | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | Deux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650) | |
