Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10180

Cote 8B1/10180
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage successoral, quote-part, garantie, saisie
Année de début1693
Année de fin1713
NotesDossier volumineux de 82 pièces cotées avec 5 inventaires successifs, dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction (il est question d'une instance parallèle devant les échevins des parchons de Gand)
Pièces remarquablesOriginal du partage de Jean de Mastaing et Anne de Noircarmes entre leurs trois enfants (1622). Un factum imprimé de 25 pages pour les demandeurs par Biesbroucq (leur procureur)
Lien externe

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et impétrants de main mise
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Harchies de Ville dite d'Estrepy Anne ThérèseDouairière de Philippe François de Jausse (Jauche) dit Mastain, comte de Cruyshautem, et tutrice légitime des enfants qu'elle a retenu de lui, à présent femme de Pierre Simon Louis Joseph du Cellier de Walincourt, comte de Weneghem, de lui autoriséeComtesse de Sweveghem (Zweveghem, Zwevegem)Indéterminé
Jausse (Jauche) de Mastaing (de) Claude, Albert, FlorentComte de Cruyshautem, fils et héritier féodal d'Anne Thérèse de Harchies, emprenant les errements de la cause de sa mèreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hamal (Comte de) Ferdinand, JosephArras
Hamal (Comte de) Guillaume, AlbertEmprenant les errements de la cause de son père Ferdinand de HamalArras

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