Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10180
Cote 8B1/ | 10180 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Partage successoral, quote-part, garantie, saisie |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Dossier volumineux de 82 pièces cotées avec 5 inventaires successifs, dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction (il est question d'une instance parallèle devant les échevins des parchons de Gand) |
Pièces remarquables | Original du partage de Jean de Mastaing et Anne de Noircarmes entre leurs trois enfants (1622). Un factum imprimé de 25 pages pour les demandeurs par Biesbroucq (leur procureur) |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Desnauë Jean Antoine |
Hattu de Véhu Maximilien |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs et impétrants de main mise
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Harchies de Ville dite d'Estrepy Anne Thérèse | Douairière de Philippe François de Jausse (Jauche) dit Mastain, comte de Cruyshautem, et tutrice légitime des enfants qu'elle a retenu de lui, à présent femme de Pierre Simon Louis Joseph du Cellier de Walincourt, comte de Weneghem, de lui autorisée | Comtesse de Sweveghem (Zweveghem, Zwevegem) | Indéterminé | |
Jausse (Jauche) de Mastaing (de) Claude, Albert, Florent | Comte de Cruyshautem, fils et héritier féodal d'Anne Thérèse de Harchies, emprenant les errements de la cause de sa mère | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hamal (Comte de) Ferdinand, Joseph | Arras | |||
Hamal (Comte de) Guillaume, Albert | Emprenant les errements de la cause de son père Ferdinand de Hamal | Arras |