Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17474

Cote 8B1/17474
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une obligation en vertu d'un billet
Année de début1697
Année de fin1701
NotesDossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur au principal et demandeurs sur conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Théry Jacques Bourgeois, marchand de chevaux Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur au principal et défendeur des conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebreton Jean Ecuyer, sieur de Godemene, commissaire ordinaire et trésorier de l'artillerie Douai

logos