Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16787

Cote 8B1/16787
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)
Année de début1715
Année de fin1718
NotesDossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Rombies (-et-Marchipont)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu Jean Bourgeois marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gosseau Antoine Censier Rombies

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