Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15332

Cote 8B1/15332
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrison. Infraction. Dommages et intérêts, emprisonnement, coup d'arquebuse à la main, duel, querelle
Année de début1616
Année de fin1618
NotesDossier volumineux de 82 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lichtervelde Nicolas Ecuyer, sieur de Tilloy les Bapaume  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Panie (Pavy) Jacques   Saint-Laurent-Blangy

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