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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25084 | 1 | 1691 | 1691 | Droit des biens, atteinte à la propriété, emprise | Petit dossier de 3 pièces avec inventaire dont procuration, réponse, duplique |  | |
| 7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, | | |
| 30310 | 0 | 1691 | 1691 | Frais de justice, exécution des décisions de justice, dettes obligations | Petit dossier de 5 pièces avec des extraits de role, pv de comparution | | |
| 178 | 0 | 1688 | 1691 | Exécution testamentaire | Dossier légèrement touché par l'humidité contenant un inventaire, des défenses, des dupliques, une copie authentique de testament, deux autres inventaires et trois cédules, des copies des défenses, des répliques, des dupliques, un motif de droit, des extraits des registres de la cour souveraine de Tournai, une requête de l'intimé, suite à un accord, pour retirer les pièces de première instance du greffe | | |
| 25093 | 0 | 1691 | 1691 | Salaires | Petit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissement | | |
| 28741 | 0 | 1691 | 1691 | Impôts et taxes, dîmes au village de Willems | Petit dossier de 9 pièces d'enquête | | |
| 11603 | 0 | 1691 | 1691 | Exercice de fonction de lieutenant de la maîtrise de Mourmal | Dossier composé de 10 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 13337 | 0 | 1691 | 1691 | Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminel | Dossier de 36 pièces sans inventaire | | |
| 14076 | 0 | 1689 | 1691 | Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 6851 | 0 | 1690 | 1691 | Charges des réparations et entretien du chœur de l'église de Wavrechain-sous-Faulx, obligations des décimateurs | Petit dossier contenant 2 liasses de 10 et 8 pièces et 2 pièces volantes. La liasse de 10 pièces réunit des pièces cotées fournies par les demandeurs dont un inventaire correspondant, la requête du 23 novembre 1690, la duplique des défendeurs, la triplique des demandeurs et un écrit contenant des "moyens breffe et succinte" pour les demandeurs. La liasse de 8 pièces contient un certain nombre de pièces se trouvant déjà dans la première liasse (dont la requête, la duplique et la triplique) mais aussi la copie d'un arrêt rendu par le parlement de Tournai le 29 avril 1887 suite à une requête de Philippe Leclercq, curé de Wavrechain, un procès-verbal de comparution du 2 décembre 1690 et un fournissement pour les demandeurs. Les deux pièces volantes sont un inventaire des pièces de première instance remises "au greffe du parlement de Tournai ensuite du commandement fait par Laurent Fontaine, huissier de la ditte Cour" et la sentence du 28 avril 1691 dont il est fait appel (l'appel est indiqué sur l'inventaire mais on ignore par qui il a été formé) | |
