Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6077

Cote 8B1/6077
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt et taxes, taxe de pâture des vaches : action en paiement du reliquat des sommes dues au titre de la "taxe de cinq vaches "
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 9 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Jean Delrue, la commission de relief d'appel du 26 mai 1691en parchemin avec sceau, l'acte de caution pour l'amende de fol appel et plusieurs actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 28 février 1691
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Aubry-du-Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pattin (Patin) NicolasRaismes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi du village d'Aubry-du-HainautReprenant les errements de la cause de Pierre Sauvage (Sauvaige), leur collecteur  Aubry-du-Hainaut

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pattin (Patin) NicolasRaismes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi du village d'Aubry-du-HainautReprenant les errements de la cause de Pierre Sauvage (Sauvaige), leur collecteur  Aubry-du-Hainaut

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