Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6077
Cote 8B1/ | 6077 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôt et taxes, taxe de pâture des vaches : action en paiement du reliquat des sommes dues au titre de la "taxe de cinq vaches " |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 9 pièces fournies par les appelants dont un inventaire, la procuration de Jean Delrue, la commission de relief d'appel du 26 mai 1691en parchemin avec sceau, l'acte de caution pour l'amende de fol appel et plusieurs actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 28 février 1691 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office d'Aubry-du-Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pattin (Patin) Nicolas | Raismes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et gens de loi du village d'Aubry-du-Hainaut | Reprenant les errements de la cause de Pierre Sauvage (Sauvaige), leur collecteur | Aubry-du-Hainaut |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pattin (Patin) Nicolas | Raismes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et gens de loi du village d'Aubry-du-Hainaut | Reprenant les errements de la cause de Pierre Sauvage (Sauvaige), leur collecteur | Aubry-du-Hainaut |