Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24420

Cote 8B1/24420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité des décimateurs quant à la mise à disposition des curés des paroisses de Bruisle et Fenaing d'une maison presbitérale conforme à leur condition, contestation de la qualité de décimateur, mise en cause du prieur de Beaurepaire, contestation de la compétence de l'office de bouchain en matière de portion congrue au profit du Conseil souverain de Tournai
Année de début1688
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 9 pièces avec la requête introductive d'avril 1688 et les pièces de l'appel de l'ordonnance du 20 décembre 1690 mettant en cause l'abbaye de Beaurepaire, inventaire joint
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Cysoing   Cysoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Anchin    
Prieur et religieux de Beaurepaire  Beaurepaire

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Cysoing   Cysoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Anchin    
Prieur et religieux de Beaurepaire  Beaurepaire

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