Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1080

Cote 8B1/1080
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de l'intimé à Delerue (Delrue), un acte de rôle du 3 novembre 1691 et un acte de rôle du 9 novembre 1691 contenant l'ordonnance de fournissement
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Coutiches


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaumont JacquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fromont PierreMari de Françoise Rictrude PlouvierBourgeoisOrchies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fromont PierreMari de Françoise Rictrude PlouvierBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaumont JacquesIndéterminé

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