Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2071
| Cote 8B1/ | 2071 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Révocation de procuration, vente de biens de la maison mortuaire de Ghislaine Vanblarenberghe |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier en bon état contenant 40 pièces dont un inventaire général et deux inventaires partiels, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 17 novembre 1688 jusqu'au 30 mars 1688, des "satisfactions", des contredits, des solutions, un extrait des procédures depuis le 18 janvier 1690 jusqu'au 15 mars 1690, des contresolutions, des supersolutions, un extrait des procédures depuis le 5 avril 1690 jusqu'au 24 mai 1690, des contredits, des solutions, un avertissement pour le demandeur et un extrait des procédures du 18 octobre 1690 au 12 mars 1691 avec (au dos) la sentence du 12 mars 1691 déboutant le demandeur (il est indiqué à la suite de la sentence qu'il y a eu appel mais il n'est pas précisé où il sera porté). Quelques pièces en flamand |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bailleul
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanblarenberghe François Guillaume | Tuteur de ses sœurs mineures | Prêtre | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Heughebaert (Henghebaert) Pierre | Ayant procédé à la vente des biens litigieux comme fondé de procuration de Guillaume de Teresle en qualité de tuteur des enfants Vanblarenberghe | Procureur, écoutête de la ville | Bailleul |
