Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1033

Cote 8B1/1033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais liés à un procès pour crime de sortilège
Année de début1680
Année de fin1680
NotesPetit dossier en bon état général (traces d'humidité sur certains documents) contenant une liasse de 10 pièces d'appel dont un inventaire des pièces produites par les appelants, la procuration des appelants pour Loiselet, les lettres de relief d'appel de février 1680 et un acte de caution de Charles Payen pour les mayeur et échevins de Bugnicourt
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Bugnicourt  Bugnicourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hirchoux EloiBailli de Villers-au-Tertre, Bugnicourt et appendancesIndéterminé
Bernard PierreSergent de l'office de BugnicourtIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hirchoux EloiBailli de Villers-au-Tertre, Bugnicourt et appendancesIndéterminé
Bernard PierreSergent de l'office de BugnicourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Bugnicourt  Bugnicourt

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