Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1021

Cote 8B1/1021
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biens
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Bugnicourt et Villers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hirchoux EloiBailli de Villers-au-TertreVillers-au-Tertre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wardavoir PhilippeMarchandBourgeoisDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wardavoir PhilippeMarchandBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hirchoux EloiBailli de Villers-au-TertreVillers-au-Tertre

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