Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1024

Cote 8B1/1024
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesPetit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rosendal Pierre AlbertFils et héritier de Simon de RosendalLille
Autres enfants et héritiers de Simon de Rosendal Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hullu NicolasIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hullu NicolasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rosendal Pierre AlbertFils et héritier de Simon de RosendalLille
Autres enfants et héritiers de Simon de Rosendal Lille

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