Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2951 à 2960 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13501016981698Remboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligationDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30745116981707Procédure, entérinement de lettres de requête civile21 pièces reliées dont un inventaire et le placet du 9 février 1708 par lequel les religieux de Marchiennes ont sollicité l'entérinement des lettres de requête civileVoir
5336016981698Opposition à une cession misérablePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parcheminVoir
24739016981698Validité d'une donation faite sous condition que le donateur meure dans un certain délaiUne pièce unique intituléeSeconde addition de mémoire ou reflexions que donne la dame comtesse de Zweveghem pour d'autant plus faire voir que la donnation de feu monsieur le comte "d'Halennes" ne peut estre considérée que pour testamentaire, nulle et sans effet pour des biens, fiefs, maisons et héritages de la chastellenie de Lille...Voir
6376016981702Sans objet3 parchemins, constitution de rentes héritières au profit de Jacques Lou, cabaretier à Renaix par Michel, Archange de Mullet, prêtre chanoine de la collégiale de Saint Hermès à RenaixVoir
16857016981707Arbres plantés sur le marais des demandeursDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
15578016981698Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) Voir
28752016981698Procédure : désertion d'appelDossier avec un inventaire et les lettres de désertion d'appel avec sceau plaquéVoir
15598216981698IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
27388016981698Succession de Jean Baptiste Wacrenier, écuyer, conseiller secrétaire du roi, contrôleur à la chancellerie du parlement de Tournai Dossier d'une pièce avec un inventaire sans les autres pièces : la procuration délivrée à Devyldere par Jean Baptiste Coustenoble et Mathieu lalier, praticiens.Voir

logos