Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5189
Cote 8B1/ | 5189 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, blasphème |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, composé d'informations menées par le lieutenant civil et criminel de Bouchain. Le dossier comprend aussi une lettre à l'intention du procureur Baralle relative au procès contre Hubert Dane (Cf. 8 B 1 / 5182) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Bouchain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Debroux Antoine | Faisant office de procureur du roi de la ville de Bouchain | Avocat | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Laine (Lene) Georges | Mayeur et meunier à Wallers | Wallers |