Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5189

Cote 8B1/5189
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, blasphème
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, composé d'informations menées par le lieutenant civil et criminel de Bouchain. Le dossier comprend aussi une lettre à l'intention du procureur Baralle relative au procès contre Hubert Dane (Cf. 8 B 1 / 5182)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debroux AntoineFaisant office de procureur du roi de la ville de BouchainAvocatBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laine (Lene) GeorgesMayeur et meunier à WallersWallers

logos