Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3437

Cote 8B1/3437
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteur
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoins
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thilman MarieVeuve de Jean HuboIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Risbourcq HilaireIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Risbourcq HilaireIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thilman MarieVeuve de Jean HulotIndéterminé

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