Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5184
Cote 8B1/ | 5184 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Indéterminé |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Petit dossier de trois pièces: les conclusions du procureur Baralle du 13 janvier 1699 qui conclut au rejet de l'appel et à l'emprisonnement de l'accusée (au dos : procureur général contre Hubert Dane ?), une lettre adressée au procureur Baralle de 1698 de l'avocat Mangelschot pour qu'il prenne connaissance d'un mémoire joint. Dans ce mémoire, l'avocat se plaint de ce que le prévôt d'Agimont et une demoiselle Waulthier n'aient pas respecté l'effet suspensif de l'appel et dans la lettre il est fait mention du procès contre Hubert Dane. Cf. 8 B 1 / 5182 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vinquière Marie Françoise | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt de la ville de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vinquière Marie Françoise | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt de la ville de Lille | Lille |