Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6747

Cote 8B1/6747
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier contenant 4 pièces dont 2 inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai et Tournésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennebaut FrançoisTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix AntoineExécuteur testamentaire de son père, agissant tant en son son nom qu'en celui de son frère, Jean-Baptiste Delecroix, chanoine de l'église cathédrale de TournaiPrêtre, chanoine de l'église cathédrale de TournaiTournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé, impétrant de lettres d'anticipation d'appel et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennebaut FrançoisTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix AntoineExécuteur testamentaire de son père, agissant tant en son son nom qu'en celui de son frère, Jean-Baptiste Delecroix, chanoine de l'église cathédrale de TournaiPrêtre, chanoine de l'église cathédrale de TournaiTournai

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