Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31638
Cote 8B1/ | 31638 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès pénal, noblesse, altercation, injures, coups et blessures ; faits justificatifs, légitime défense ; demande d'évocation au parlement d'un procès concernant un noble |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Pièces de la procédure devant l'office de Lallaing (13 pièces reliées dont un inventaire et la plainte du 21 novembre 1698). Liasse reliée de 5 pièces fournies par l'accusé devant le parlement et une trentaine de pièces de la procédure instruite contre lui à l'extraordinaire dont le réquisitoire définitif du procureur général du 30 avril 1699 |
Pièces remarquables | |
Lien externe | Arrêt définitif du 11 mai 1799 : cf. 8B1974, fol. 16 v°-17 r |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de Lallaing
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Herocquier Grégoire | Brasseur | Vendegies-sur-Écaillon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Pronville Jean Charles | seigneur d'Haucourt | Ecaillon |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Pronville Jean Charles | seigneur d'Haucourt | Ecaillon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Herocquier (Heroguier) Grégoire | Cabaretier | Escaillon (Écaillon) | ||
Procureur général | Indéterminé |