Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31638

Cote 8B1/31638
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès pénal, noblesse, altercation, injures, coups et blessures ; faits justificatifs, légitime défense ; demande d'évocation au parlement d'un procès concernant un noble
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPièces de la procédure devant l'office de Lallaing (13 pièces reliées dont un inventaire et la plainte du 21 novembre 1698). Liasse reliée de 5 pièces fournies par l'accusé devant le parlement et une trentaine de pièces de la procédure instruite contre lui à l'extraordinaire dont le réquisitoire définitif du procureur général du 30 avril 1699
Pièces remarquables
Lien externeArrêt définitif du 11 mai 1799 : cf. 8B1974, fol. 16 v°-17 r

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Lallaing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herocquier GrégoireBrasseurVendegies-sur-Écaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pronville Jean Charlesseigneur d'HaucourtEcaillon

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Pronville Jean Charlesseigneur d'HaucourtEcaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Herocquier (Heroguier) GrégoireCabaretierEscaillon (Écaillon)
Procureur général Indéterminé

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