Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24551

Cote 8B1/24551
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigefrais de justice. Auxiliaire, demande de salaire d'un procureur postulant
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier de 17 pièces dont les pièces d'appel. On y trouve la sentence rendue par la salle de Lille le 26 mars 1699 ainsi qu'un état des salaires et débours.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vantourout CornilProcureur et notaire à Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafosse Louis, FrançoisEcuyer, sieur de Drincham  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vantourout CornilProcureur et notaire à Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafosse Louis, FrançoisEcuyer, sieur de Drincham  

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