Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15409

Cote 8B1/15409
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la vente
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des Finances de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Langlois Bonaventure Receveur des domaines du roi de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel François, Eustache Seigneur de Bois - Grenier, Molinel  

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