Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24554

Cote 8B1/24554
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité délictuelle, Saisie pour le paiement des frais médicaux et des dommages et intérêts à la suite d'une blessure
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier de 14 pièces dont une pièce d'enquête ainsi que deux étiquets. Nicolas Florent Destombes est défaillant et contumacé.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par plainte et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bredal ToussaintClerc paroissialAnnapes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Destombes Nicolas FLorentMouvaux

logos