Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27929

Cote 8B1/27929
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, non renseigné
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPièces de la vente par décret des biens de Bartholomé Carpentier demeurant à Haubourdin, autorisation de vente judiciaire, le placard de la vente
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