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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24161117011704Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Couvreur (18 janvier 1701 – 22 novembre 1704). Une liasse partiellement détachée contenant vingt-six procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller François Couvreur entre le 18 janvier 1701 et le 22 novembre 1704.Voir
5149016561656Succession de Marie Lourdel, légataire de Barbe Vasseur, partage des biens Dossier incomplet de 9 pièces avec un inventaire dont la sentence de première instance du 26 mai 1656Voir
5156016691669Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à SocxDossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliquesVoir
5158016861688Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, cautionDeux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôleVoir
5159016841688Frais de voyage, saisie, nantissementDossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifsVoir
5160016881690Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à BavayDossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689)Voir
5163016941697Dîmes champêtres à BollezeeleDossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondantVoir
5165016881691Responsabilité médicale,chirurgien, complications : "saignées mauvaises et préjudiciables"Dossier peu volumineux en bon état général (bords abîmés), composé de 17 pièces sans cote ni inventaire : des étiquets et des enquêtes (dont l'une numérotée 16)Voir
5166016391639IndéterminéUne seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de ValenciennesVoir
5168017061707Lettres de change, banqueroute frauduleuseDossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instanceVoir

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