Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5160

Cote 8B1/5160
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à Bavay
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690
Pièces remarquablesCarte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du franc bourg de Bavay


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goval FrançoisBoucher et marchandBavay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goval FrançoisBavay

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