Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5160
Cote 8B1/ | 5160 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à Bavay |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690 |
Pièces remarquables | Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du franc bourg de Bavay
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Goval François | Boucher et marchand | Bavay |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Goval François | Bavay |