Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24161

Cote 8B1/24161
Numéro de sous-dossier1
Objet du litige
Année de début1701
Année de fin1704
NotesProcès-verbaux de comparution devant le conseiller Couvreur (18 janvier 1701 – 22 novembre 1704). Une liasse partiellement détachée contenant vingt-six procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller François Couvreur entre le 18 janvier 1701 et le 22 novembre 1704.
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