Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5158

Cote 8B1/5158
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de grains, fruits croissants sur une terre, caution
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDeux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Cour de Sautour (Philippeville)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massar IndéterminéIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fabry AntoineSautour (Philippeville)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massar IndéterminéIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fabry AntoineSautour (Philippeville)

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