Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5166

Cote 8B1/5166
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1639
Année de fin1639
NotesUne seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de Valenciennes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Odrimont AlexandreEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bretel FrançoisBourgeoisDouai

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