Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5163

Cote 8B1/5163
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes champêtres à Bollezeele
Année de début1694
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de l'église cathédrale de Saint-Omer  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drieux JeanFils de Baudouin DrieuxBollezeele
Hernoult MichelFils de Cornil HernoultBollezeele

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