Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5156

Cote 8B1/5156
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à Socx
Année de début1669
Année de fin1669
NotesDossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezenne Pierre FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colpe JosseBergues (Bergues-Saint-Winoc)

logos