Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5149

Cote 8B1/5149
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Marie Lourdel, légataire de Barbe Vasseur, partage des biens
Année de début1656
Année de fin1656
NotesDossier incomplet de 9 pièces avec un inventaire dont la sentence de première instance du 26 mai 1656
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Frémicourt MichelCambrai
Et consorts Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billouart PierreIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Frémicourt MichelCambrai
Et consorts Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Billouart PierreIndéterminé

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