Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5159

Cote 8B1/5159
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de voyage, saisie, nantissement
Année de début1684
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denise DominiqueAudignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Bernard Perrin Mons

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