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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
966016981698Etat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : DenainVoir
26931016981698Succession de Jacques Carlier, rentes seigneuriales (Bondues et Tourcoing)Dossier de trois pièces en très mauvais état (trous de vers au centre et très abimées sur les bords).Voir
7448016981698Bail judiciaire, saisie réelle (terre d'Orsinval), compétencePetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire avec la déclaration de saisie rédigée par Julien Bardet avec les procurations données à Ballenghien et YolentVoir
3558016981701Obligations, arrérages de rentesDossier peu volumineux (état moyen : encre effacée, pages collées, bords abîmés) : 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
5294016981700Frais d'entretien dans l'abbaye de Liessies (habits, frais de nécessité), défaut de paiementDossier de 12 pièces fournies par l'abbé dont sa requête du 11 janvier 1698, la procuration donnée à Manesse, des répliques et une ordonnance de fournirVoir
15599016981699Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galèresDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
3572016981698Impôts : droit d'adjuger la ferme de tabac de Bazuel, possession d'un droit, complainte trouble de faitDossier très volumineux avec un inventaire. De nombreuses pièces concernent les différents impôts perçus dans le CambrésisVoir
4046016981699Une lettre de rentes héritables en parchemin établie le 16 octobre 1698 entre Michel Archange de Mullet, prêtre et chanoine de Renaix (Ronse), et Pierre Rousseau, marchand de vin à Tournai. Transport de la rente au profit de Jean Baptiste de Mullet, écuyer et avocat au parlement de Tournai (remboursement effectué le 10 juin 1699)Voir
9143016981700Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille)Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699Voir
30698016981698indéterminé3 pièces fournies par l'intimé reliées dont un inventaire et la procuration délivrée à Antoine VandaeleVoir

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