Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 990

Cote 8B1/990
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier contenant deux pièces : une déclaration datée du 14 juillet 1698 et des dupliques pour Hubert Dupont
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont HubertCensierHerquignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avenard Anne LuceVeuve de Martin Pierre DoinvilleMaubeuge

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