Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15357

Cote 8B1/15357
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEchec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25)
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Tramerie Philippe Comte de Beaurepaire et d'Hertain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grumelier IsabelleVeuve de Michel Jocquet, écuyer   

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