Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2647

Cote 8B1/2647
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeModération de rente pour tenir compte des pertes liées à la guerre
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces d'appel, sans inventaire, dont des étiquets et deux enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la cour féodale de Warneton


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cottrel Charles LancelotDéputé de la noblesse aux Etats du pays de HainautBaron du Bois-de-LessinesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lens Gillion OthonAgissant tant en son nom que comme tuteur légitime des enfants qu'il a eus de feue Eugénie de SpinolaComte de BlendecquesIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lens Gillion OthonAgissant tant en son nom que comme tuteur légitime des enfants qu'il a eus de feue Eugénie de SpinolaComte de BlendecquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cottrel Charles LancelotDéputé de la noblesse aux Etats du pays de HainautBaron du Bois-de-LessinesIndéterminé

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