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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27160	0	1714	1714	Procès extraordinaire, homicide, contumace, peine de pendaison et d'étranglement, biens acquis et confisqués au profit du roi, sentence exécutée par effigie (tableau attaché à la potence)	Dossier en bon état général d'une trentaine de pièces cotées de A à Z et de AA à CC avec un inventaire. Le dossier comprend entre autres pièces la plainte du procureur du roi du 28 juillet 1714, un procès verbal de descente, des réquisitions du procureur du roi, un rapport de chirurgiens, une information contre l'accusé, des conclusions du procureur du roi, un décret de prise d corps, un procès verbal de perquisition, des interrogatoires, un procès verbal de récolement des témoins, des conclusions définitives du procureur du roi et le jugement criminel du 28 août 1714. le jugement a été mis en exécution le 19 septembre 1714 par l'exécuteur de la haute justice.
27031	0	1660	1661	Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier	Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille
5680	0	1715	1716	Exécution de sentence rendue par contumace, paiement d'amende judiciaire, accusation de duel, amende pour voie de fait et insultes au profit des pauvres. Interprétation de cette condamnation pour savoir à qui cette amende doit être versée. Action contre les cohéritiers du condamné par contumace pour les obliger à produire l'acte de partage de la succession des parents	Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et une seconde liasse de 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, l'arrêt du 13 août 1714, la requête introductive d'instance du 10 mai 1715 et l'arrêt dont il est fait appel (arrêt adjugeant aux demandeurs leurs conclusions, rendu le 12 août 1716). L'appel est mentionné sur l'inventaire sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée. On trouve également dans le dossier un écrit contenant les moyens d'opposition du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes dans le procès qui les oppose à Pierre Lamoral Joseph Lemoisne, impétrant de lettres de restitution en entier du partage de la succession de leurs parents. L'arrêt du 13 août 1714 révèle que le Moisne de Cordes a été accusé de duel mais qu'il n'a finalement été déclaré atteint et convaincu que d'insultes et de voies de fait sur la personne du sieur de Camphain auquel il a envoyé une provocation en duel restée sans suite. Condamnation par contumace à tenir prison l'espace de deux ans et en l'amende de la moitié du revenu de ses biens au profit des pauvres de l'hôpital général de Valenciennes	La constitution de procureur du sieur d'Arzilmont et de la demoiselle le Moisne de Cordes portant leurs signatures et leurs deux sceaux en cire rouge
5681	0	1687	1691	Rentes, vente publique de la terre de Fretin ; liquidation des deniers ; acquiescement à une sentence ; nullité d'une rente ; restitution en entier ; vente publique et scandaleuse des meubles, effets, carosses et chevaux du baron de Fretin faite à vil prix, demande de restitution des deniers indûment perçus	Dossier assez volumineux contenant une première liasse de 28 pièces avec inventaire pour l'opposant, une deuxième liasse de 10 pièces avec inventaire pour l'impétrant, et une troisième liasse de 11 pièces avec inventaire pour l'appelant. Les deux premières liasses contiennent un certain nombre de pièces du procès originel ayant opposé le baron de Fretin à divers créanciers de la terre de Fretin dont Jacques François Le Cocq, chevalier, seigneur d'Humbecque, mari de Barbarine Jacobs de Varick, Ferdinand le Prévost, écuyer, et Nicolas Vanthienne. La dernière liasse contient notamment le dictum de la sentence du 30 juin 1691 dont il a été fait appel et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 13 octobre 1691
5682	0	1691	1697	Succession, partage, reconnaissance d'une rente héritière	Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, réparties en trois liasses avec inventaires correspondants : une liasse de pièces fournies par les demandeurs et deux liasses de pièces fournies par les opposants. Parmi ces pièces se trouvent une copie du testament partage de Jean Delecambre et Jacqueline Lerouge du 30 novembre 1641, le testament de Florent Delecambre du 12 août 1690 et une copie de la sentence de la gouvernance rendue le 8 février 1697
5683	0	1684	1687	Rente : action en paiement d'arrérages de rente sur une pâture, contestation de l'existence de la rente, absence de titre	Dossier assez volumineux comprenant 81 pièces fournies en appel, réparties en 5 liasses avec inventaires. Parmi les pièces se trouvent des pièces du procès de première instance dont il ressort notamment qu'en cours de procès François Michiel a obtenu que Michel Capeaux, héritier et représentant feu Antoine Capeaux son père, prenne fait et cause pour lui à titre de garand car il lui a vendu la pâture litigieuse. Ce procès est extrêmement complexe, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses et l'appel porte sur plusieurs sentences rendues par le bailliage d'Avesnes le 3 octobre 1684, en novembre 1684 et le 5 mai 1685. Le dossier contient en outre des enquêtes et des lettres de relief d'appel du 27 janvier 1685 (sur parchemin avec un reste de sceau) et du 27 octobre 1685 ainsi que des lettres de requête civile du 13 février 1686
5684	0	1705	1739	Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres	Dossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils
5685	0	1690	1691	Rentes : action en rescision pour lésion dans la liquidation de rentes sur la cense du Ponceau située à Boussois, exception de forclusion	Dossier volumineux et désordonné, contenant plus de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Quelques pièces se raportent au procès sur la liquidation des rentes qui a opposé les mêmes parties devant les mayeur et échevins de Boussois. La plupart des pièces sont des pièces du procès en rescision de cette liquidation devant la prévôté de Maubeuge. Le dossier contient également des lettres et requêtes présentées à l'intendant de Hainaut ou à l'avocat Bernard qui est qualifié de "juge délégué de monsieur l'intendant a l'égard du Sr Bante, prévôt de Barbenson". L'un des inventaires mentionne qu'il y a eu appel sans indiquer qui a fait appel et où cet appel a été porté
5686	0	1693	1700	Promesse, gageure (pari) : pari sur la distance à prendre en compte pour taxer les salaires des sergents de la gouvernance de Lille allant faire un exploit à Camphin-en-Pévèle, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise	Dossier très volumineux composé de 71 pièces cotées, rassemblées en deux liasses (une liasse des pièces fournies par le demandeur et une liasse des pièces fournies par l'opposant avec chacune un inventaire correspondant). Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 2 octobre 1693, des enquêtes, des reproches et salvations pour les deux parties. Le dossier contient également deux pièces volantes datées de 1700 dont une assignation à comparaître délivrée à Delvallée le 3 avril 1700 "pour veoir faire la cloture du sacq et évangélisation des pièces du procès (jugé le 12 février 1699) pour ensuite de ce estre portées à la cour de parlement a Tournay pour y estre jugger"
5687	0	1680	1683	Promesse, gageure (pari) : pari sur le sexe d'un enfant à naître, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise	Dossier volumineux composé de 86 pièces cotées, réunies en 4 liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces du procès de première instance dont la requête introductive du 4 mai 1680 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction. Deux des petites liasses contiennent les pièces fournies par l'appellant (7 pièces) et l'intimé (4 pièces) suite à l'appel de la sentence rendue le 4 septembre 1682. La troisième petite liasse (3 pièces) contient un acte du rôle, une constitution de procureur et un placet demandant à la cour de "vider le différend"

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