Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5683

Cote 8B1/	5683
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Rente : action en paiement d'arrérages de rente sur une pâture, contestation de l'existence de la rente, absence de titre
Année de début	1684
Année de fin	1687
Notes	Dossier assez volumineux comprenant 81 pièces fournies en appel, réparties en 5 liasses avec inventaires. Parmi les pièces se trouvent des pièces du procès de première instance dont il ressort notamment qu'en cours de procès François Michiel a obtenu que Michel Capeaux, héritier et représentant feu Antoine Capeaux son père, prenne fait et cause pour lui à titre de garand car il lui a vendu la pâture litigieuse. Ce procès est extrêmement complexe, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses et l'appel porte sur plusieurs sentences rendues par le bailliage d'Avesnes le 3 octobre 1684, en novembre 1684 et le 5 mai 1685. Le dossier contient en outre des enquêtes et des lettres de relief d'appel du 27 janvier 1685 (sur parchemin avec un reste de sceau) et du 27 octobre 1685 ainsi que des lettres de requête civile du 13 février 1686
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Bailliage d'Avesnes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur puis impétrant de requête civile

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Michiel (Michel) François		Manouvrier		Cartignies

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs puis opposants

Total de 3 résultat(s).

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Michiel (Michel) François		Manouvrier		Cartignies

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 3 résultat(s).

logos