Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5685

Cote 8B1/	5685
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Rentes : action en rescision pour lésion dans la liquidation de rentes sur la cense du Ponceau située à Boussois, exception de forclusion
Année de début	1690
Année de fin	1691
Notes	Dossier volumineux et désordonné, contenant plus de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Quelques pièces se raportent au procès sur la liquidation des rentes qui a opposé les mêmes parties devant les mayeur et échevins de Boussois. La plupart des pièces sont des pièces du procès en rescision de cette liquidation devant la prévôté de Maubeuge. Le dossier contient également des lettres et requêtes présentées à l'intendant de Hainaut ou à l'avocat Bernard qui est qualifié de "juge délégué de monsieur l'intendant a l'égard du Sr Bante, prévôt de Barbenson". L'un des inventaires mentionne qu'il y a eu appel sans indiquer qui a fait appel et où cet appel a été porté
Pièces remarquables
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Première juridiction: Prévôté de Maubeuge

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dumousty Guillaume	Fils et héritier d'Henri Dumousty		Bourgeois	Maubeuge

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bante Joseph		Prévôt de Barbançon	Bourgeois	Maubeuge

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dumousty Guillaume	Fils et héritier d'Henri Dumousty		Bourgeois	Maubeuge

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bante Joseph		Prévôt de Barbançon	Bourgeois	Maubeuge

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