Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5684

Cote 8B1/5684
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres
Année de début1705
Année de fin1739
NotesDossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert
Beauvoir de Séricourt (de) Jean-François

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gorre GertrudeVeuve de Philippe Dubus, soeur germaine et héritière d'Anastase de Gorre elle-même veuve immiscée de François RudansMarchiennes
Pralon MargueriteVeuve de Jacques Seneschal (Senechal), soeur utérine et héritière d'Anastase de GorreMarchiennes
Midavoine (Muydavoisne) MichelAgissant pour Jeanne Louise Senechal, reprenant les errements de la causeMarchiennes
Enfants et héritiers de Gertrude de Gorre et Marguerite PralonReprenant les errements de la cause  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremeneur Jean LaurentFrère de Marie Bauduine et Lambert Fremeneur, fils et héritier d'Hugues Fremeneur et de Marguerite Antoinette Rudans, petit-neveu et héritier de François RudansProcureur à la gouvernance de Douai et OrchiesIndéterminé
Fremeneur Marie BaudouineSoeur de Jean Laurent et Lambert Fremeneur, fille et héritière d'Hugues Fremeneur et de Marguerite Antoinette Rudans, petite-nièce et héritière de François RudansIndéterminé
Fremeneur LambertFrère de Jean Laurent et Marie Bauduine Fremeneur, fils et héritier d'Hugues Fremeneur et de Marguerite Antoinette Rudans, petit-neveu et héritier de François RudansIndéterminé
Marchand Marie FrançoiseVeuve de Jean Laurent Fremeneur, reprenant la causeDouai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enfants et héritiers de Gertrude de Gorre et Marguerite PralonReprenant les errements de la cause  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jean Laurent, Marie Bauduine et Lambert FremeneurReprenant les errements de la cause  Indéterminée

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