Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5684
Cote 8B1/ | 5684 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, convention matrimoniale, ravestissement par lettres |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1739 |
Notes | Dossier volumineux, en bon état général, contenant une douzaine de pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la sentence du 27 février 1706 dont il est fait appel) et une cinquantaine de pièces d'appel (dont plusieurs inventaires). Parmi les pièces se trouvent l'acte de ravestissement d'Anastase de Gorre et Jean François Rudans du 21 février 1676, le testament d'Anastase de Gorre du 14 février 1705, une commission de reprise d'errements du 24 mai 1724, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 3 juillet 1706 et un applicat de preuve de 50 pages recto-verso pour les appelants, produit le 25 novembre 1738 et signé par l'avocat Couvreur-fils |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Place (de la) Victor Albert |
Beauvoir de Séricourt (de) Jean-François |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Gorre Gertrude | Veuve de Philippe Dubus, soeur germaine et héritière d'Anastase de Gorre elle-même veuve immiscée de François Rudans | Marchiennes | ||
Pralon Marguerite | Veuve de Jacques Seneschal (Senechal), soeur utérine et héritière d'Anastase de Gorre | Marchiennes | ||
Midavoine (Muydavoisne) Michel | Agissant pour Jeanne Louise Senechal, reprenant les errements de la cause | Marchiennes | ||
Enfants et héritiers de Gertrude de Gorre et Marguerite Pralon | Reprenant les errements de la cause | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fremeneur Jean Laurent | Frère de Marie Bauduine et Lambert Fremeneur, fils et héritier d'Hugues Fremeneur et de Marguerite Antoinette Rudans, petit-neveu et héritier de François Rudans | Procureur à la gouvernance de Douai et Orchies | Indéterminé | |
Fremeneur Marie Baudouine | Soeur de Jean Laurent et Lambert Fremeneur, fille et héritière d'Hugues Fremeneur et de Marguerite Antoinette Rudans, petite-nièce et héritière de François Rudans | Indéterminé | ||
Fremeneur Lambert | Frère de Jean Laurent et Marie Bauduine Fremeneur, fils et héritier d'Hugues Fremeneur et de Marguerite Antoinette Rudans, petit-neveu et héritier de François Rudans | Indéterminé | ||
Marchand Marie Françoise | Veuve de Jean Laurent Fremeneur, reprenant la cause | Douai |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Enfants et héritiers de Gertrude de Gorre et Marguerite Pralon | Reprenant les errements de la cause | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers de Jean Laurent, Marie Bauduine et Lambert Fremeneur | Reprenant les errements de la cause | Indéterminée |