Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5682

Cote 8B1/5682
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage, reconnaissance d'une rente héritière
Année de début1691
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux contenant 32 pièces, réparties en trois liasses avec inventaires correspondants : une liasse de pièces fournies par les demandeurs et deux liasses de pièces fournies par les opposants. Parmi ces pièces se trouvent une copie du testament partage de Jean Delecambre et Jacqueline Lerouge du 30 novembre 1641, le testament de Florent Delecambre du 12 août 1690 et une copie de la sentence de la gouvernance rendue le 8 février 1697
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs puis impétrants de requête civile tendant à alléguer des faits nouveaux
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lhermitte PierreVeuf de Jacqueline Lerouge (mort en cours de procès)LaboureurNoyelles-lès-Seclin
Lhermitte Jean PhilippeFils de Pierre Lhermitte et de feue Jacqueline LerougeLaboureurNoyelles-lès-Seclin
Lhermitte Marie MargueriteFille de Pierre Lhermitte et de feue Jacqueline LerougeNoyelles-lès-Seclin
Lhermitte CatherineFille de Pierre Lhermitte et de feue Jacqueline LerougeNoyelles-lès-Seclin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de requête puis opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecambre BarbeEpouse de Mathias Bernard (décédée en cours de procès), soeur et héritière de Florent Delecambre et héritière de Jacqueline Lerouge veuve en premières noces de Jean Delecambre et épouse à son trépas de Pierre LhermitteGondecourt
Bernard Mathias Epoux puis veuf avec enfants de Barbe Delecambre (décédé en cours de procès)LaboureurGondecourt
Bernard ThéodoreFils et héritier de Mathias Bernard et Barbe DelecambreGondecourt

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