Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5687
| Cote 8B1/ | 5687 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Promesse, gageure (pari) : pari sur le sexe d'un enfant à naître, action du gagnant contre le perdant pour obtenir la chose promise |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1683 |
| Notes | Dossier volumineux composé de 86 pièces cotées, réunies en 4 liasses avec inventaires correspondants. La plus grosse liasse contient les pièces du procès de première instance dont la requête introductive du 4 mai 1680 et de nombreuses pièces en flamand avec traduction. Deux des petites liasses contiennent les pièces fournies par l'appellant (7 pièces) et l'intimé (4 pièces) suite à l'appel de la sentence rendue le 4 septembre 1682. La troisième petite liasse (3 pièces) contient un acte du rôle, une constitution de procureur et un placet demandant à la cour de "vider le différend" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Huusen (Hemsen) Jacques | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bels Charles | Bavinchove |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Huusen (Hemsen) Jacques | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bels Charles | Bavinchove |
