Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27160

Cote 8B1/27160
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès extraordinaire, homicide, contumace, peine de pendaison et d'étranglement, biens acquis et confisqués au profit du roi, sentence exécutée par effigie (tableau attaché à la potence)
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier en bon état général d'une trentaine de pièces cotées de A à Z et de AA à CC avec un inventaire. Le dossier comprend entre autres pièces la plainte du procureur du roi du 28 juillet 1714, un procès verbal de descente, des réquisitions du procureur du roi, un rapport de chirurgiens, une information contre l'accusé, des conclusions du procureur du roi, un décret de prise d corps, un procès verbal de perquisition, des interrogatoires, un procès verbal de récolement des témoins, des conclusions définitives du procureur du roi et le jugement criminel du 28 août 1714. le jugement a été mis en exécution le 19 septembre 1714 par l'exécuteur de la haute justice.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la prévôté d'Agimont  Agimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé, défendeur et défaillant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massaux JeanValetGivet

logos