Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27160
| Cote 8B1/ | 27160 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procès extraordinaire, homicide, contumace, peine de pendaison et d'étranglement, biens acquis et confisqués au profit du roi, sentence exécutée par effigie (tableau attaché à la potence) |
| Année de début | 1714 |
| Année de fin | 1714 |
| Notes | Dossier en bon état général d'une trentaine de pièces cotées de A à Z et de AA à CC avec un inventaire. Le dossier comprend entre autres pièces la plainte du procureur du roi du 28 juillet 1714, un procès verbal de descente, des réquisitions du procureur du roi, un rapport de chirurgiens, une information contre l'accusé, des conclusions du procureur du roi, un décret de prise d corps, un procès verbal de perquisition, des interrogatoires, un procès verbal de récolement des témoins, des conclusions définitives du procureur du roi et le jugement criminel du 28 août 1714. le jugement a été mis en exécution le 19 septembre 1714 par l'exécuteur de la haute justice. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur du roi à la prévôté d'Agimont | Agimont (Hastière) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé, défendeur et défaillant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Massaux Jean | Valet | Givet |
