Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27198 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts, droits sur la laine | Dossier en bon état général comprenant une quinzaine de pièces avec un inventaire, dont la requête de Pierre Monfort du 8 février 1689, plusieurs extraits aux causes du bailliage du Quesnoy, une copie de la criée du poids au houblon à la laine et autres marchandises (de 1686 à 1689), une réponse et des répliques. Il est bien fait mention d'un appel sans que la juridiction d'appel puisse être déterminée. |  | |
| 2710 | 0 | 1690 | 1690 | Action en réparation d'injures | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 10 pièces avec inventaire et d'une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 17 juillet 1690, la réponse du défendeur, l'enquête de la demanderesse, l'étiquet et l'enquête du défendeur, les reproches de la demanderesse, les reproches et les salvations du défendeur. La pièce volante est la sentence du 9 septembre 1690 | | |
| 12942 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titres | Volumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquête | | |
| 4330 | 0 | 1689 | 1690 | Responsabilité civile d'un huissier pour non exécution d'un pareatis | Dossier de 12 pièces avec l'inventaire des pièces fournies par chaque partie et les pièces correspondantes | | |
| 5200 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue, saisie, mise en cause du prévôt de Beaumont | Petit dossier de 3 pièces avec l'arrêt de réformation du parlement du 28 juin 1690 qui ordonne au surplus l'assignation du prévôt Claude de Robaux, seigneur de Pétrelle, la copie du serment de fidélité de Pétrelle au roi de France devant l'Intendant du 10 octobre 1689 et le procès verbal de comparution du prévôt devant le substitut du procureur général du roi au parlement | | |
| 6079 | 0 | 1690 | 1690 | Contrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerre | Petit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneur | | |
| 119 | 0 | 1689 | 1690 | Indéterminé | Dossier en très mauvais état, ensemble des pièces atteintes sur un tiers par l'humidité : pièces en flamand et traductions, dont un extrait du registre aux plaids du village et seigneurie de Pitgam, des réponses, des répliques, des dupliques, un intendit, une enquête ordinaire, des reproches et contredits, des salvations et solutions, un extrait du registre baptismal de l'église paroissiale de Pitgam, un avertissement | | |
| 24418 | 0 | 1690 | 1690 | Autorisation de vente de biens après saisie | Sous dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête et le dictum de la sentence du 29 novembre 1690 avec mention d'appel, manque des pièces mentionnées à l'inventaire | | |
| 25812 | 0 | 1689 | 1690 | Justice ecclésiastique, complainte, jouissance du droit de justice et juridiction du chapitre de Saint-Géry de Cambrai sur les chanoines de la collégiale, trouble dans la possession du droit par l'archevêque qui reçoit l'appel d'une décision du chapitre et ordonne la surséance de l'ordonnance capitulaire en question | Petit dossier de 18 pièces fournies par les chanoines avec inventaire dont les titres justificatifs, la lettre de complainte et trouble de faits du 9 novembre 1689 | | |
| 7526 | 0 | 1690 | 1690 | Dettes : bien fondé de la demande d'autorisation de vendre ses biens pour payer ses dettes | Petit dossier contenant 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les opposants, un étiquet et une enquête pour les opposants | |
