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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4306 | 0 | 1687 | 1690 | Responsabilité médicale : demande de dommages et intérêts pour une douleur au bras et diverses incommodités suite à la saignée pratiquée par un chirurgien | Dossier de 40 pièces, constitué de quatre liasses avec inventaires. Les deux premières liasses contiennent les pièces fournies en première instance par chacune des parties avec les pièces de l'enquête (menée par le subdélégué de l'intendant à Landrecies). Les deux dernières liasses renferment quelques pièces d'appel. La sentence rendue par le subdélégué date du 13 janvier 1689, l'arrêt du bailliage du 8 juin 1690 |  | |
| 14772 | 0 | 1688 | 1690 | Succession, Revendication de la propriété d'une maison en raison d'un héritage | Dossier assez volumineux de 27 pièces avec 2 inventaires | | |
| 24379 | 0 | 1689 | 1690 | Dette et nullité de procédure en appel | Petite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel | | |
| 12730 | 0 | 1686 | 1690 | Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en nature | Dossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographe | | |
| 5522 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : menaces et blessures à l'aide d'une arme | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces non cotées (14 pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai dont l'inventaire correspondant et la sentence du 1er septembre 1690) et deux pièces d'appel (l'interrogatoire sur la selette du 5 septembre 1690 et le réquisitoire du procureur général du même jour) | | |
| 11137 | 0 | 1687 | 1690 | Succession, Maison mortuaire de la veuve de Pierre de Marescaux, saisie, lettre de change | Dossier de 40 pièces citées avec un inventaire | | |
| 27198 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts, droits sur la laine | Dossier en bon état général comprenant une quinzaine de pièces avec un inventaire, dont la requête de Pierre Monfort du 8 février 1689, plusieurs extraits aux causes du bailliage du Quesnoy, une copie de la criée du poids au houblon à la laine et autres marchandises (de 1686 à 1689), une réponse et des répliques. Il est bien fait mention d'un appel sans que la juridiction d'appel puisse être déterminée. | | |
| 2710 | 0 | 1690 | 1690 | Action en réparation d'injures | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 10 pièces avec inventaire et d'une pièce volante. Parmi les pièces de la liasse se trouvent la requête du 17 juillet 1690, la réponse du défendeur, l'enquête de la demanderesse, l'étiquet et l'enquête du défendeur, les reproches de la demanderesse, les reproches et les salvations du défendeur. La pièce volante est la sentence du 9 septembre 1690 | | |
| 12942 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, Revendication de la dîme de sang dans la paroisse de Warhem, possession, titres | Volumineux dossier de 118 pièces en flamand avec traduction dont copies des privilèges de l'abbaye, enquête | | |
| 4330 | 0 | 1689 | 1690 | Responsabilité civile d'un huissier pour non exécution d'un pareatis | Dossier de 12 pièces avec l'inventaire des pièces fournies par chaque partie et les pièces correspondantes | |
