Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27768

Cote 8B1/27768
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biens
Année de début1688
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décret
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vicq GeorgeWatou (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivi de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lombart Charles FrançoisPoelcappelle (Langemark-Poelkapelle)

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